VENTE AU DÉBALLAGE
Déclaration de vente au déballage
La demande doit être déposée au préalable 15 jours avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Un K-bis de moins de 3 mois.
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage vous autorisant le vide maison, une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.
Vide Maison
La vente d’objets d’occasion à votre domicile doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie dans un délai 15 jours ouvrés avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Un courrier adressé à Monsieur le Maire, afin de demander l’autorisation d’organiser un vide-maison (avec vos coordonnées).
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage vous autorisant le vide maison, une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.
Vide Grenier
Un vide grenier est une manifestation publique en plein air, une demande en mairie est obligatoire 6 semaines avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Formulaire – Demande autorisation manifestation publique (accompagnées des pièces mentionnées dans le formulaire).
- Pour les particuliers, joindre une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Vous recevrez ensuite le(s) arrêté(s), une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.