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DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT DE...
Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme délivré par la commune, pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Vous trouverez le lien du cerfa correspondant ci-après
Permanences :
Lundi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 14h00
Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00