CERTIFICAT D'URBANISME

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

  • le certificat d'information
  • le certificat opérationnel.

Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Vous trouverez le lien des cerfas correspondants ci-après 

Certificat d'urbanisme

Vraux

MAIRIE - VRAUX

3 Place de la Mairie
51150 VRAUX
mairie.vraux@orange.fr
www.vraux.fr

Permanences :

Lundi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 14h00
Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00