Compte-rendu

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Réunion du

conseil municipal

14 avril 2021

Sur convocation en date du 07 avril 2021, le conseil municipal de la Commune de Vraux s’est réuni le 14 avril 2021 à 20h00 à la Mairie de Vraux, sous la présidence de Madame Sabine GALICHER, Le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

• Madame GALICHER Sabine
• Monsieur HANNETEL Romain
• Monsieur PERSON Laurent
• Monsieur POITTEVIN Eric
• Madame FERRY Agnès
• Madame DIDIER Catherine
• Monsieur JUMEAUX Sébastien
• Monsieur GOBILLARD Florent
• Monsieur VAUCHELLE Jérémy
• Madame DESCHAMPS Emeline
• Monsieur GUISET Florian

A été désigné secrétaire de séances :

• Madame DIDIER Catherine

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Madame Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Les dossiers figurants à l’ordre du jour sont examinés.

5. Vote du compte administratif 2020

La présentation du compte administratif 2020 de la commune par Monsieur POITTEVIN Eric, le doyen, révèle un excédent de fonctionnement de 67 845.88 € et un déficit d’investissement de 77 160.07 €.

Le conseil adopte à l’unanimité de compte administratif 2020.

5. Approbation du Compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Affectation du résultat

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décident d’affecter le résultat de clôture 2020 de la façon suivante :

4. Report au 001 en dépenses d’investissement :                77 160.07 €         
4. Affectation au 1068 en recettes d’investissement :          67 845.88 €

5. Vote des taux d’imposition

Madame Maire explique qu’à partir de cette année 2021, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Par conséquent, cette année le Conseil Municipal devra se prononcer et voter un taux global regroupant à la fois la part communale mais aussi départementale.

Madame Le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation de taux depuis plusieurs années et propose pour 2021 de valoriser le taux 2%, ce qui correspondrait approximativement à une augmentation de 26€ par foyer, et ajoute également que cette augmentation permettrait de compenser les pertes financières liées à la crise sanitaire de l’année 2020.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux suivants :

5. Votes des subventions communales

Madame Le Maire rappelle les subventions versées aux associations locales 2020, elle propose à l’Assemblée de leur attribuer les montants ci-dessous pour 2021 afin de les soutenir dans leurs actions :         

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent, à l’unanimité des Membres présents, les subventions aux associations par le biais de l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

5. Vote du budget 2021

Madame Le Maire présente le Budget Primitif 2021 qui se décompose comme suit :

• Fonctionnement :  Dépenses = 345 428,70 €        Recettes = 345 428,70 €

• Investissement :   Dépenses = 192 500,00 €        Recettes = 192 500,00 €         

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents approuve le budget primitif 2021 qui est équilibré et s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 192 500,00 € pour la section d’investissement et à 345 428,70 € en section de fonctionnement.

5. Informations et questions diverses

• Emeline DESCHAMPS se propose comme référentes des associations de la commune.
• Prochain conseil municipal programmé le 05 mai 2021.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 23h00.

Le Maire,                                                           Le secrétaire,

Sabine GALICHER.                                              DIDIER Catherine.