>

>

04 - 14 avril 2021

04 - 14 AVRIL 2021

 

Compte-rendu

-

Réunion du

conseil municipal

 

14 avril 2021

Sur convocation en date du 07 avril 2021, le conseil municipal de la Commune de Vraux s’est réuni le 14 avril 2021 à 20h00 à la Mairie de Vraux, sous la présidence de Madame Sabine GALICHER, Le Maire.

 

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

  • Madame GALICHER Sabine
  • Monsieur HANNETEL Romain
  • Monsieur PERSON Laurent
  • Monsieur POITTEVIN Eric
  • Madame FERRY Agnès
  • Madame DIDIER Catherine
  • Monsieur JUMEAUX Sébastien
  • Monsieur GOBILLARD Florent
  • Monsieur VAUCHELLE Jérémy
  • Madame DESCHAMPS Emeline
  • Monsieur GUISET Florian

 

 

 

 

A été désigné secrétaire de séances :

  • Madame DIDIER Catherine

 

 

_________________________________________

 

 

Madame Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

 

 

Les dossiers figurants à l’ordre du jour sont examinés.

 

 

  1. Vote du compte administratif 2020

 

La présentation du compte administratif 2020 de la commune par Monsieur POITTEVIN Eric, le doyen, révèle un excédent de fonctionnement de 67 845.88 € et un déficit d’investissement de 77 160.07 €.

Le conseil adopte à l’unanimité de compte administratif 2020.

 

 

  1. Approbation du Compte de gestion 2020

 

Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

  1. Affectation du résultat

 

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décident d’affecter le résultat de clôture 2020 de la façon suivante :

  1. Report au 001 en dépenses d’investissement :                77 160.07 €         
  2. Affectation au 1068 en recettes d’investissement :          67 845.88 €

 

 

  1. Vote des taux d’imposition

 

Madame Maire explique qu’à partir de cette année 2021, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Par conséquent, cette année le Conseil Municipal devra se prononcer et voter un taux global regroupant à la fois la part communale mais aussi départementale.

Madame Le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation de taux depuis plusieurs années et propose pour 2021 de valoriser le taux 2%, ce qui correspondrait approximativement à une augmentation de 26€ par foyer, et ajoute également que cette augmentation permettrait de compenser les pertes financières liées à la crise sanitaire de l’année 2020.

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux suivants :

 

TAXES DIRECTES LOCALES

Taux %

BASE D’IMPOSITION

PRODUIT ASSURE

Fonciers Bâtis

44.57

262 700

117 085

Fonciers Non Bâtis

22.92

78 800

18 061

 

 

 

135 146

 

  1. Votes des subventions communales

 

Madame Le Maire rappelle les subventions versées aux associations locales 2020, elle propose à l’Assemblée de leur attribuer les montants ci-dessous pour 2021 afin de les soutenir dans leurs actions :         

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS 2020

SUBVENTIONS 2021

Maison Rouge

400 €

400 €

Tennis Club

200 €

200 €

A.D.M.R

400 €

400 €

Raquette Club 

200 €

200 €

A.F.R.

900 €

900 €

Pétanque Vrautière

200€

200€

Badminton

200€

200€

Association Moissons Rock

400 €

400 €

Le Carpillon

200 €

200 €

Agility Club    

200 €

200 €

Comité salle polyvalente

2 000 €

2 000 €

 

 

5 300 €

 

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent, à l’unanimité des Membres présents, les subventions aux associations par le biais de l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

 

  1. Vote du budget 2021

 

Madame Le Maire présente le Budget Primitif 2021 qui se décompose comme suit :

 

 

INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

RECETTES

Chapitre

Intitulé

Proposé

Chapitre

Intitulé

Proposé

001

Solde d’exécution reporté

77 160,77

040

Opération d’ordre de transfert

4 215,92

204

Subventions d'investissement

20 000,00

10

Apports, dotations, réserves

80 213,34

16

Emprunts et dettes assimilées

40 000,00

13

Subventions investissement

8 070,74

20

Immobilisations incorporelles

6 000,00

024

Produits de cessions

100 000,00

21

Immobilisations corporelles

49 339,93

 

 

 

 

Total :

192 500,00

 

Total :

192 500,00

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Chapitre

Intitulé

Proposé

Chapitre

Intitulé

Proposé

011

Charges à caractère général

159 974,70

002

Excédent reporté

67 845,88

012

Charges de personnel

91 320,00

013

Atténuation de charges

2 828,70

014

Atténuation de produits

27 000,00

70

Produits des services

2 110,00

65

Autres charges de gestion

51 168,08

73

Impôts et taxes

196 202,00

66

Charges financières

10 000,00

74

Dotations et subventions

46 429,00

67

Charges exceptionnelles

1 750,00

75

Autres produits gestion cour

29 009,12

042

Opération d’ordre

4 215,92

76

Produits financiers

4,00

 

 

 

77

Produits exceptionnels

300,00

 

Total :

345 428,70

 

Total :

345 428,70

 

 

  • Fonctionnement :  Dépenses = 345 428,70 €        Recettes = 345 428,70 €

    

  • Investissement :   Dépenses = 192 500,00 €        Recettes = 192 500,00 €         

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents approuve le budget primitif 2021 qui est équilibré et s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 192 500,00 € pour la section d’investissement et à 345 428,70 € en section de fonctionnement.

 

 

  1. Informations et questions diverses

 

  • Emeline DESCHAMPS se propose comme référentes des associations de la commune.
  • Prochain conseil municipal programmé le 05 mai 2021.

 

_________________________________________

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 23h00.

 

Le Maire,                                                           Le secrétaire,

 

Sabine GALICHER.                                              DIDIER Catherine.

Permanences :

Lundi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 14h00
Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00
Site réalisé par IntraMuros SAS | Mentions légales | CGU | Copyright 2021 | Gérer mes cookies 🍪