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2021 - 14 avril
Compte-rendu
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Réunion du
conseil municipal
14 avril 2021
Sur convocation en date du 07 avril 2021, le conseil municipal de la Commune de Vraux s’est réuni le 14 avril 2021 à 20h00 à la Mairie de Vraux, sous la présidence de Madame Sabine GALICHER, Le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
A été désigné secrétaire de séances :
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Madame Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Les dossiers figurants à l’ordre du jour sont examinés.
La présentation du compte administratif 2020 de la commune par Monsieur POITTEVIN Eric, le doyen, révèle un excédent de fonctionnement de 67 845.88 € et un déficit d’investissement de 77 160.07 €.
Le conseil adopte à l’unanimité de compte administratif 2020.
Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décident d’affecter le résultat de clôture 2020 de la façon suivante :
Madame Maire explique qu’à partir de cette année 2021, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Par conséquent, cette année le Conseil Municipal devra se prononcer et voter un taux global regroupant à la fois la part communale mais aussi départementale.
Madame Le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation de taux depuis plusieurs années et propose pour 2021 de valoriser le taux 2%, ce qui correspondrait approximativement à une augmentation de 26€ par foyer, et ajoute également que cette augmentation permettrait de compenser les pertes financières liées à la crise sanitaire de l’année 2020.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux suivants :
TAXES DIRECTES LOCALES | Taux % | BASE D’IMPOSITION | PRODUIT ASSURE |
Fonciers Bâtis | 44.57 | 262 700 | 117 085 |
Fonciers Non Bâtis | 22.92 | 78 800 | 18 061 |
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| 135 146 |
Madame Le Maire rappelle les subventions versées aux associations locales 2020, elle propose à l’Assemblée de leur attribuer les montants ci-dessous pour 2021 afin de les soutenir dans leurs actions :
ASSOCIATIONS | SUBVENTIONS 2020 | SUBVENTIONS 2021 |
Maison Rouge | 400 € | 400 € |
Tennis Club | 200 € | 200 € |
A.D.M.R | 400 € | 400 € |
Raquette Club | 200 € | 200 € |
A.F.R. | 900 € | 900 € |
Pétanque Vrautière | 200€ | 200€ |
Badminton | 200€ | 200€ |
Association Moissons Rock | 400 € | 400 € |
Le Carpillon | 200 € | 200 € |
Agility Club | 200 € | 200 € |
Comité salle polyvalente | 2 000 € | 2 000 € |
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| 5 300 € |
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent, à l’unanimité des Membres présents, les subventions aux associations par le biais de l’article 6574 du Budget Primitif 2021.
Madame Le Maire présente le Budget Primitif 2021 qui se décompose comme suit :
INVESTISSEMENT
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DEPENSES | RECETTES | ||||
Chapitre | Intitulé | Proposé | Chapitre | Intitulé | Proposé |
001 | Solde d’exécution reporté | 77 160,77 | 040 | Opération d’ordre de transfert | 4 215,92 |
204 | Subventions d'investissement | 20 000,00 | 10 | Apports, dotations, réserves | 80 213,34 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 40 000,00 | 13 | Subventions investissement | 8 070,74 |
20 | Immobilisations incorporelles | 6 000,00 | 024 | Produits de cessions | 100 000,00 |
21 | Immobilisations corporelles | 49 339,93 |
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| Total : | 192 500,00 |
| Total : | 192 500,00 |
FONCTIONNEMENT | |||||
DEPENSES | RECETTES | ||||
Chapitre | Intitulé | Proposé | Chapitre | Intitulé | Proposé |
011 | Charges à caractère général | 159 974,70 | 002 | Excédent reporté | 67 845,88 |
012 | Charges de personnel | 91 320,00 | 013 | Atténuation de charges | 2 828,70 |
014 | Atténuation de produits | 27 000,00 | 70 | Produits des services | 2 110,00 |
65 | Autres charges de gestion | 51 168,08 | 73 | Impôts et taxes | 196 202,00 |
66 | Charges financières | 10 000,00 | 74 | Dotations et subventions | 46 429,00 |
67 | Charges exceptionnelles | 1 750,00 | 75 | Autres produits gestion cour | 29 009,12 |
042 | Opération d’ordre | 4 215,92 | 76 | Produits financiers | 4,00 |
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| 77 | Produits exceptionnels | 300,00 |
| Total : | 345 428,70 |
| Total : | 345 428,70 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents approuve le budget primitif 2021 qui est équilibré et s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 192 500,00 € pour la section d’investissement et à 345 428,70 € en section de fonctionnement.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 23h00.
Le Maire, Le secrétaire,
Sabine GALICHER. DIDIER Catherine.
MAIRIE DE VRAUX
Permanences :
Lundi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 14h00
Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00