Compte-rendu

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Réunion du

conseil municipal

05 mai 2021

Sur convocation en date du 30 avril 2021, le conseil municipal de la Commune de Vraux s’est réuni le 05 mai 2021 à 20h00 à la Mairie de Vraux, sous la présidence de Madame Sabine GALICHER, Le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

• Madame GALICHER Sabine
• Monsieur HANNETEL Romain
• Monsieur PERSON Laurent
• Monsieur POITTEVIN Eric
• Madame FERRY Agnès
• Madame DIDIER Catherine
• Monsieur JUMEAUX Sébastien
• Monsieur GOBILLARD Florent
• Monsieur VAUCHELLE Jérémy
• Madame DESCHAMPS Emeline
• Monsieur GUISET Florian

A été désigné secrétaire de séances :

• Monsieur VAUCHELLE Jérémy

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Madame Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Les dossiers figurants à l’ordre du jour sont examinés.

5. Avis sur le pacte de gouvernance

Madame Le Maire, rapporte que le Conseil Communautaire du 18 juillet 2020 a validé à l’unanimité le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance proposé par l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité. Ce pacte doit être adopté, après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, soit avant juillet 2021.

Les grandes lignes du pacte proposées sont issues des pratiques mises en œuvre depuis le début du mandat, des réflexions menées sur le règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne approuvé le 19 novembre 2020 et des premières orientations issues du groupe de travail des élus sur la modernisation de l’administration. Elles ont été évoquées lors de la réunion des vice-Présidents du 10 mars et lors de la Conférence des maires du 18 mars dernier.

Le projet a été soumis pour avis et éventuels amendements à l’ensemble des conseillers communautaires le 20 mars dernier et le pacte de gouvernance finalisé nous est aujourd’hui proposé pour avis devant notre assemblée.

Il est proposé d’arrêter la position de notre Conseil municipal sur le pacte de gouvernance tel que présenté en annexe.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le pacte de gouvernance.

5. Décision modificative

Madame Le Maire, explique qu’une erreur s’est glissée dans le budget, en effet il est nécessaire de réduire le chapitre 002 - Excèdent de résultat reporté qui avait été provisionné à tort de 67 845.88 €.

Le conseil municipal vote à 11 voix pour la décision modificative du budget 2021.

5. Informations et questions diverses

4. Il est évoqué de procéder au marquage du losange se trouvant au croisement de la Route de Louvois et de l’école.
4. Ajout d’un panneau de marquage de la place handicapée pour 287€.
4. Une demande de subvention sera faite pour les travaux du secrétariat de mairie.
4. Préparation des élections des 20 et 27 juin qui se dérouleront à la salle polyvalente de 08h00 à 18h00.
4. Il n’y aura pas de cérémonie le 08 mai mais un simple dépôt de gerbe.
4. Proposition de DESCHAMPS Emeline et FERRY Agnes d’un projet de nettoyage du village.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 23h00.

Le Maire,                                                           Le secrétaire,

Sabine GALICHER.                                              VAUCHELLE Jérémy.